Connaître les fondements du droit des sociétés

• Le contrat de société, le rôle et l'importance des statuts.
• La personne morale.
• La création d'une société.
• Les événements entraînant une modification des statuts.

Choisir une forme de société

• Comparer les différents cadres juridiques.
• Choisir une forme de société en fonction du cadre juridique, fiscal et social.
• Connaître les dernières évolutions législatives et réglementaires.

Respecter les obligations légales

• Le rôle et les pouvoirs des organes de gestion.
• Les actes de gestion courante.
• Le droit à l'information des actionnaires.
• Les conventions réglementées.
• Le rôle des commissaires aux comptes.
• Le registre du commerce et du CFE.
• La constitution et la vie des sociétés : formalités et publicité.

Connaître les responsabilités du dirigeant

• Procédure de nomination et de révocation.
• Contrat de travail du dirigeant.
• Possibilité de cumuler les mandats.
• Les différents types de rémunérations.
• Les responsabilités à l'égard des associés et des tiers.
• Les conséquences d'une faute de gestion.

Organiser une assemblée

• Les différentes assemblées : assemblées générales, assemblées d'associés.
• Les caractéristiques des assemblées d'associés.
• L'agenda juridique et les règles de tenue.

Gérer les événements exceptionnels

• Les opérations de restructuration : fusion, scission, apport partiel d'actifs.
• Les distinctions juridiques et fiscales entre cession de fonds et cession des titres.
• Les cessions de parts sociales ou d'actions.

Organiser une opération de dissolution et de liquidation

• Les causes de dissolution.
• Les différentes opérations et formalités à effectuer.