La dématérialisation et le nouveau cadre juridique institué par l'eIDAS
- Les concepts et principes de la dématérialisation.
- Les objectifs du nouveau règlement eIDAS et champ d'application.
- Les textes abrogés par le nouveau règlement.
- Le volet "Services de confiance" (document électronique, signature électronique, horodatage électronique...).
- Les usages actuels : métiers, internes/externes. L'adaptation des moyens aux enjeux.
- Le choix du niveau de sécurité pour l'identité électronique.
- Services de confiance (simple, avancée, qualifiée).
- Les normes et standards : mandat M460, XAdES, PAdES, CAdES.
Echanges
Echanges sur les bonnes pratiques actuelles de mise en conformité juridique de projets de dématérialisation.
Les impacts du règlement sur les infrastructures de dématérialisation
- Le nouveau label EU Trust Mark.
- Les nouveaux services possibles (cachet électronique, horodatage, validation de signature, conservations qualifiées).
- Les obligations pour les fournisseurs de services de dématérialisation.
- Les fournisseurs d'identité numérique et France Connect.
- Les nouvelles pratiques d'audit.
Echanges
Echanges sur les moyens à prévoir pour mettre en conformité les infrastructures de confiance.
Les impacts du règlement sur les usages et téléservices
- Nouveaux usages: signature électronique à distance de la personne morale, envoi recommandé électronique transfrontalier.
- La liste de services de confiance (TSL).
- Les bénéfices : déploiement simplifié, interopérabilité garantie, valeur juridique réaffirmée...
- Les obligations pour les clients et maître d'œuvre de téléservices de dématérialisation.
Echanges
Echanges sur les nouveaux usages permis par le nouveau règlement eIDAS.
Optimisation d'un projet de dématérialisation
- Les budgets et les délais.
- Les acteurs clés du secteur.
- La nécessaire conduite du changement.
- Les facteurs clés de réussite.
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- 7h00 
